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Cabinet Schaffer : avocat en droit de la vigne et du vin
Une avocate diplômée
France Schaffer est titulaire d'un diplôme universitaire en droit de la vigne et du vin.
Que ce soit à son cabinet de BEAUNE ou à celui de DIJON, elle peut vous conseiller et vous défendre dans ce domaine spécifique du droit rural.
Le droit de la vigne et du vin concerne l’ensemble des règles et des lois gouvernant les exploitations viticoles, la production du vin ainsi que sa commercialisation sur le marché.
La production comprend l’exploitation vinicole qui doit prendre en compte la forme de son exploitation pour adapter sa structure d’exploitation.
Le cabinet SCHAFFER vous conseille pour choisir une structure adaptée pour votre exploitation viticole et vous accompagne pour la rédaction des statuts et l’accomplissement des formalités.
En ce qui concerne la production viticole, chaque type de vin doit répondre à une norme qui lui est propre et qui concerne la zone de production, la quantité, ses conditions et règles de production, les cépages autorisés.
Le vin et la réglementation dont il est l’objet peut entraîner d’importants litiges en ce qui concerne sa production, sa détention ou sa vente.
Vous avez besoin de l'intervention d'un avocat du droit du vin à Dijon ou à Beaune, contactez le cabinet Schaffer.